CAP Emploi Gironde - Votre futur alternance à portée de clic

CGU

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir les règles applicables à l’accès et l’utilisation de nos services (ci-après “Services”) via Le site internet Cap alternance 33

Le site internet Cap alternance 33 a pour finalité de favoriser la rencontre entre les personnes handicapées à la recherche d’une alternance et les employeurs

Les présentes CGU sont un contrat conclu entre les personnes qui naviguent sur le site sans avoir créé de compte (ci-après “Visiteurs”), les personnes qui ont créé un profil utilisateur et (ci-après “utilisateurs”) et Cap Alternance 33,

L’accès au Site est conditionné à l’acceptation et au respect par les Utilisateurs de ces CGU.

Nous pouvons être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes en accord avec toute modification. En cas de modifications importantes, vous serez informé par une notification lors de votre connexion à votre Profil utilisateur. Vous serez invité à accepter la nouvelle version des CGU pour pouvoir continuer à utiliser les Services.

2. SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

Lorsqu’ils naviguent sur le site sans créer un Profil utilisateur, les visiteurs peuvent :

Explorer des articles et du contenu sur le thème de l’emploi et du recrutement ;

Lorsqu’ils utilisent le site après avoir créé un Profil utilisateur, les utilisateurs bénéficier de l’expérience complète proposée par Cap Alternance 33 et notamment :

Créer et alimenter un profil candidat ou un profil employeur
Consulter des profils candidat ou des profils employeur
Contacter des recruteurs ou des candidats
Bénéficier des conseils et de l’appui des Consultants du Cap emploi Gironde dans les démarches de recherche d’emploi ou de recrutement et d’intégration d’un alternant

Ces services sont gratuits pour les Utilisateurs du Site.

3. MODALITÉS DE CRÉATION ET D’UTILISATION DE LE PROFIL UTILISATEUR

Pour devenir utilisateurs du site, les personnes handicapées à la recherche d’une alternance et les employeurs doivent avoir été invité par le Cap emploi de Gironde à créer un profil utilisateur

Les utilisateurs sont seuls responsables des actions résultant de l’utilisation de leur Profil utilisateur. C’est pourquoi ils garantissent :

De ne permettre à aucun tiers d’utiliser à leur place ou pour leur compte leur Profil utilisateur ;
De prendre toutes les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité de leur mot de passe et de leur identifiant.

Le mot de passe doit être solide et respecter des exigences en matière de sécurité ; il est préconisé d’utiliser une majuscule, un chiffre, un caractère spécial, 8 caractères minimum, et de régulièrement le modifier ; il devra rester strictement personnel et confidentiel.
En cas de perte ou de vol de vos identifiants de connexion, l’utilisateur doit en avertir immédiatement Cap alternance 33 via le formulaire de contact disponible sur le site.

Les conséquences directes ou indirectes résultant d’une notification tardive ou de l’absence de notification en cas de perte ou de vol de vos identifiants et mot de passe relèvent de l’entière responsabilité de l’utilisateur

Au sein du menu utilisateur, l’utilisateur à la possibilité de modifier son profil et son mot de passe.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur est le seul responsable des informations qu’il partage.

Lorsqu’il utilise les services l’Utilisateurs s’engage à :

Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU, aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
D’utiliser le Site conformément à sa destination et de ne pas nuire à son bon fonctionnement ;
Ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des services ou à copier par ailleurs des Vitrines Entreprises et d’autres données des services ;
Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de Cap Alternance 33, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, la copie ou la distribution de nos photos et vidéos disponibles sur les profils, la copie ou la distribution de nos articles et tout autre contenus médias, l’utilisation du terme “Cap Alternance 33” ou de nos logos ;
Ne pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;
Ne pas utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site ainsi que des Vitrines Entreprise ;
Ne pas perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu).

L’Utilisateur, lorsqu’il candidate auprès d’une entreprise s’engage à :

Communiquer des informations conformes à la réalité, honnête et loyal ;
Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités et notamment ne pas publier des CV publicitaires ou des communications employeurs ayant pour but la promotion de produits ou services ;
Postuler de manière professionnelle et à un rythme raisonnable à la même offre diffusée via notre Site, notamment de pas postuler plusieurs fois par jour à la même offre d’emploi ;
Ne pas importer et diffuser via le Site, notamment via des liens externes, des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
Ne pas divulguer via les Services des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement.

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, Cap Alternance 33 pourra suspendre immédiatement l’accès à l’Profil utilisateur et plus généralement aux Services.

5. RESPONSABILITE ET GARANTIES DE CAP ALTERNANCE 33

5.1 Dans le cadre de l’accessibilité au Site et aux Services

Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’accès et l’utilisation de nos Services.

Cap Alternance 33 pourra limiter ou suspendre l’accès à un ou plusieurs Services afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de faire des mises à jour du Site.

De plus, Cap Alternance 33 ne garantit pas :

que le fonctionnement des Services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr ;
l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site ;
que les Services proposés seront conformes aux besoins des Utilisateurs.

5.2 Dans le cadre de l’utilisation des Services et du Site

L’utilisation des Services et du Site est faite sous l’entière responsabilité des utilisateurs. Ainsi, Cap Alternance 33 ne pourra être tenu responsable de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Services.

De plus, Cap Alternance 33 ne pourra pas être tenu responsable :

de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Utilisateurs, à la suite à l’utilisation des Services ;
des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes disponibles sur le Site et renvoyant vers des sites tiers.
des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient en découler sur votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser notre Site ainsi que nos Services ;
de toute perte ou altération de données, de toute perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou de tout dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des CGU.

De plus, il convient de préciser que Cap alternance 33 n’intervient pas dans le processus de sélection des candidats. Dès lors, Cap Alternance 33 ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, un organisme professionnel, cabinet de recrutement ou chasseur de têtes ou à un mandataire de ce dernier.

5.3 Dans le cadre des contenus importés sur le Site

Responsabilité du contenu :

Les entreprises sont responsables du contenu qui apparaît sur leur profil ainsi que de leurs offres d’emploi et de leurs processus de recrutement.

Signaler un contenu :

Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance du Cap emploi de Gironde tout contenu susceptible d’être litigieux ou contraire aux présentes CGU.

Tout signalement doit être effectué via le formulaire de contact ou via l’adresse email contact@cap-alternance-33.com et devra comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.

Dans la mesure du possible, l’Utilisateur transmet une copie de la correspondance adressée à l’auteur du contenu litigieux demandant son retrait, ou la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté.

Traitement des signalements :

Cap alternance 33 s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur et à traiter chaque signalement avec équité en adoptant une approche transparente et cohérente dans le processus d’examen.

Cap alternance 33 s’engage à prendre toute mesure appropriée eu égard à la nature du manquement qui peuvent inclure : une mise en garde, la suppression du contenu litigieux, la suspension temporaire ou permanente de la vitrine concernée etc.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTÉGRITÉ

6.1 Propriété intellectuelle de Cap Alternance 33

Le contenu du Site, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, les logos, les photos, tout contenus écrit et tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de Cap Alternance 33. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Les visiteurs et les utilisateurs sont autorisé à représenter sur leur écran les pages du Site uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité des Services, telle que définie dans les présentes CGU.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Cap Alternance 33, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, les visiteurs et les utilisateurs s’interdisent de :

Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;
Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site et de ses Services, notamment les informations visibles sur le Site et toute autre base de données.

6.2 Propriété intellectuelle des Utilisateurs du Site

Les Utilisateurs intègrent et diffusent des contenus via le Site (textes, images, vidéos, ci-après les « Contenus Utilisateurs »). A ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus.

Toutefois, l’Utilisateur accorde à Cap Alternance 33, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser les Contenus Utilisateurs et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution des Services.

La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée de l’utilisation des Services et de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des contenus qu’il intègre ou diffuse.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Cap Alternance 33 est soucieux de préserver la confidentialité des informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de nos Services. Cap Alternance 33 s’engage à ce titre, à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »).

Pour accéder au détail des engagements de Cap Alternance 33 en matière de protection des Données personnelles, nous vous invitons à consulter nos Mentions Légales qui font intégralement partie des présentes.

8. DUREE ET RESILIATION

Les CGU sont applicables à tous les Utilisateurs jusqu’à la suppression effective de l’Profil utilisateur et la cessation d’utilisation des Services.

De plein droit, Cap Alternance 33 pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et aux Services, en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, CA33 notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, CA33 pourra bloquer à Utilisateur fautif l’accès aux Services, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.

9. STIPULATIONS DIVERSES

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des CGU resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes CGU, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des CGU à tout moment.

Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.

10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, d’appel en garantie ou par requête.

11. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les Conditions Générales d’Utilisation, les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Gestion des Cookies constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.