1 - Mentions légales

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Propriété et édition

Le site internet cap-alternance-33.com est édité par : 

L’association du Girpeh Aquitaine dont le siège social est situé 14 rue Cabanac, Denis LANDRIT la représente, en sa qualité de Directeur.

SIRET : 343 582 169 00110
Adresse e-mail : contact@capemploi33.org 
Téléphone : 05 56 31 38 27

Toutes les informations vous concernant récoltées dans les formulaires disponibles sur ce site sont destinées à Cap Emploi Gironde, portée par l'association du Girpeh Aquitaine, pour la stricte utilisation de l’association.

Cap Emploi Gironde fait partie du réseau national Cheops, Conseil Handicap & Emploi.

Directeur de publication 

Denis Landrit, Directeur du Girpeh Aquitaine
Directeur du site Cap emploi Gironde 

Hébergement 

Hébergeur : alwaysdata – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris +33.1 84 16 23 40 - https://www.alwaysdata.com/fr/

2 - Conditions Générales d'utilisation (CGU)

Clause d'acceptation des CGU

Objet : Pour accéder ou utiliser le site Internet cap-alternance-33.com, toute personne physique ou morale, visiteur ou adhérent, accepte d’être lié par les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Internet

Propriété intellecttuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toutes marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Les photos d’illustration de ce site sont la propriété des marques représentées. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Le contenu du site et notamment, mais non exclusivement, les textes, photographies, mise en page, charte graphique, marques, logos et autres signes distinctifs qui apparaissent dans ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété du réseau Cheops.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé  que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le présent site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française interne.

En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, tout différend au sujet de l'application des présentes condition générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Accès au site 

Le site cap-alternance-33.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• profils de candidats en situation de handicap et en recherche d'une alternance et/ou d'un emploi
• profils d'entreprises à la recherche de candidats en situation de handicap
• des offres d'emploi ouvertes aux candidats en situation de handicap 
• de la documentation en rapport avec la recherche d'emploi, les financements possibles

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Contenu du site

Le Girpeh Aquitaine décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion. De plus, le Girpeh Aquitaine ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Les données collectées ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de l’utilisation qu’ils font du site Internet et des contenus qu’ils utilisent via ce dernier. Ils sont seuls responsables de la conformité aux lois et réglementations en vigueur des contenus qu’ils utilisent via le site Internet et s’engagent à s’interdire d’utiliser des contenus contraires à l’ordre public ou incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Liens hypertextes

Notre site donne éventuellement accès à d’autres sites via des liens hypertextes. N’étant pas administrateur quotidien de ces sites, nous ne pouvons pas en contrôler le contenu. En conséquence, Cheops ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé effectués par ces sites.

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Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact ;
• Son espace personnel

Données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Madame Murielle LAGRANGE,  représentée par Denis LANDRIT, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, cap-alternance-33.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que cap-alternance-33.com traite des Données Personnelles, cap-alternance-33.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles cap-alternance-33.com les traite.

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